ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES OEUVRES SOCIALES
DU PERSONNEL DE LA POSTE ET DE FRANCE TELECOM DE LA CREUSE
Siège : 5 Avenue de la République - 23011 GUERET CEDEX
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S T A T U T S
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Formation et buts de l’Association
Article 1 - A l’initiative des syndicats et des sociétés
corporatives,sportives et culturelles,
il a été crée, le 26 juin 1951, dans le département de la
Creuse, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901
initialement dénommée :
« Association Départementale des Oeuvres Sociales du Personnel des P.T.T. ».
A compter de l’Assemblée Générale du 24 avril 2004, l’Association a pour titre :
« Association Départementale des Œuvres Sociales du Personnel de La Poste et de France Telecom de la Creuse ».
Plus succinctement l’Association pourra être dénommée COS LPFT
( Comité des Œuvres Sociales La Poste France Telecom ).
Article 2 - L’ Association a pour buts :
a) de venir en aide au personnel nécessiteux ou en difficulté
des Entreprises La Poste et France Telecom en fonction ou en
résidence dans le département de la Creuse.
b) de subventionner éventuellement les institutions professionnelles d’assistance, colonies de vacances, sanatoria, préventoria, sociétés sportives, artistiques et littéraires des Entreprises La Poste et France Telecom de la Creuse, sans que ces subventions puissent prendre un caractère obligatoire ou de périodicité.
c) de créer un contact direct entre toutes les institutions d’ordre social des Entreprises La Poste et France Telecom.
d) d’améliorer les conditions de vie, de loisirs, et de travail des agents des Entreprises La Poste et France Telecom de la Creuse.
e) pour renforcer les liens existants entre la Fédération
AZUREVA et les Comités d’Oeuvres Sociales adhérents,
il est crée un Charte de Partenariat et de Solidarité qui définit
les droits et devoirs des deux parties afin d’assurer la
pérennité et l’activité de chaque partenaire. Cette charte est
annéxée aux présents statuts.
Toute discussion politique, syndicale, religieuse ou
philosophique est formellement interdite.
Siège social - Composition de l’Association - Cotisations
Article 3 - L’Association a son siège social à GUERET, Direction de
La Poste, 5 avenue de la République.
Article 4 - La Présidence d’Honneur de l’Association sera offerte au
Chef de Service Départemental de la Poste et au représentant
en Creuse du Chef de Service Régional.de France Télécom.
L’Association se compose de membres d’honneur,
membres bienfaiteurs et membres actifs.
Sont membres d’honneur, des personnes ayant rendu des
services continus ou exceptionnels à l’Association.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui aident
pécuniairement ou matériellement l’Association.
La cotisation des membres actifs est fixée tous les ans par le
Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale
Article 5 - L’Assemblée générale se compose des membres
d’honneur et des membres actifs.
Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du
Président après avis conforme du bureau, qui peut
également,en cas d’urgence, provoquer une réunion
extraordinaire.
La date de cette réunion est portée à la connaissance des
intéressés par la voie d’une circulaire adressée à tous les
bureaux au moins quinze jours à l’avance.
A l’Assemblée Générale, les décisions sont prises à la
majorité relative des membres présents ou représentés et
sont valables quel que soit le nombre de votants, sauf
s’il s’agit d’une modification des statuts (cf. article 18).
Le nombre des pouvoirs est limité à deux pour chacun
des présents.
L’Assemblée Générale a dans ses attributions l’élection
du Conseil d’Administration et d’une commission de
contrôle de deux membres pris en dehors du Conseil
d’Administration. Elle examine toutes les questions qui
lui sont soumises. Elle approuve le compte-rendu moral
et financier qui lui est présenté par le bureau. Sur
proposition de la commission de contrôle, elle donne
« quitus » au Trésorier de la gestion financière.
Le Conseil d’Administration
Article 6 - L’Association est administrée par un Conseil
d’Administration composé au minimum de 15 membres, au
maximum de 25 membres.
Le Conseil d’Administration est élu pour 6 ans, renouvelable par tiers tous les deux ans.
Article 7 - Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président.
La majorité de ses membres peut également demander la convocation d’une réunion extraordinaire.
Le Conseil d’Administration se réunit valablement à la condition que la majorité de ses membres en exercice soient présents.
Tout Administrateur absent trois fois consécutives, sans excuse valable pourra être exclu du Conseil d’Administration.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
Article 8 - Le Conseil d’Administration statue sur toutes les questions intéressant l’Association, les admissions provisoires ou définitives, les exclusions, veille à l’application des statuts et règlements, et prend toutes mesures utiles pour assurer le bon fonctionnement de l’Association.
Le Conseil d’Administration élit en son sein un bureau.
Le bureau
Article 9 - Dès son élection, le Conseil d’Administration élit un bureau parmi ses membres.
Ce bureau comprend :
1 Président actif ou retraité
2 Vice-Présidents
1 Secrétaire Général
1 Secrétaire administratif
2 Secrétaires administratifs adjoints
1 Trésorier
1 Trésorier Adjoint
1 Chargé des Relations publiques.
Si le Conseil d’Administration se trouve dans l’impossibilité,
par manque de candidature, d’élire 1 Président actif ou retraité, une co-présidence pourra être mise en place.
Un règlement intérieur définira la répartition des charges et responsabilités des 2 co-présidents actifs ou retraités.
Ces fonctions sont gratuites.
Le bureau est élu pour la même durée que le Conseil
d’Administration. En cas de vacance dans l’une des
fonctions, le Conseil d’Administration élit un remplaçant
qui demeure en place jusqu’à la fin du mandat de
l’ensemble du bureau.
Les Présidents ou leurs délégués représentent
l’Association en justice et dans tous les actes de la vie
civile.
Article 10 - Le bureau se réunit sur convocation du secrétaire mandaté
par le Président au moins une fois par semestre.
La majorité de ses membres peut demander une réunion
extraordinaire.
Les décisions sont valablement prises à la majorité des
présents, quel que soit le nombre de ceux-ci.
Article 11 - Le bureau fixe la date et l’ordre du jour des Assemblées Générales et des réunions du Conseil d’Administration.
Certaines dépenses d’un faible montant présentant un
caractère d’urgence peuvent être engagées par le Président,
sous sa responsabilité, et sous réserve de ratification
ultérieure.
Les Commissions
Article 12 - Il est formé autant de Commissions que le Conseil d’Administration le jugera utile pour la bonne marche de l’Association.
Les membres des Commissions sont désignés parmi les
Administrateurs. Les Commissions peuvent cependant
s’adjoindre en qualité de Conseiller Technique et pour l’étude
de questions particulières, des personnes ne faisant pas partie
du Conseil d’Administration. Le nombre de ces personnes ne
devra cependant en aucun cas dépasser la moitié du nombre
total des membres de la Commission considérée.
Le rôle et les attributions de chaque commission sont précisés
par le Conseil d’Administration lors de sa formation. Les
commissions ne possèdent de pouvoir de décision que dans
les limites qui leur sont fixées par le
Conseil d’Administration.
Recettes et dépenses
Article 13 - Les ressources de l’Association se composent des dons et subventions reçus, des cotisations de ses membres et des produits des diverses activités organisées sous son patronage.
Article 14 - Les fonds recueillis servent à pourvoir aux dépenses de
fonctionnement et :
1°) à l’attribution de secours et de prêts.
2°) à la création et au fonctionnement des maisons familiales
de vacances et de toute autre forme de loisirs à laquelle
l’Association jugera bon de donner vie.
3°) à la participation à toutes oeuvres essentiellement sociales
que l’Association jugera bon d’aider.
Démission - Radiation
Article 15 - Pourra être considéré comme démissionnaire tout membre dont la cotisation n’aura pas été réglée régulièrement. Tout membre qui ne se conformera pas aux présents statuts ou dont la conduite aura porté atteinte à l’Association sera exclu après décision du Conseil d’Administration. Notification en sera faite à l’intéressé. La décision sera sans appel.
Article 16 - Toute démission pour être acceptée doit être adressée par
écrit au Président de l’Association.
Article 17 - Les membres qui cessent de faire partie de l’Association
pour une cause quelconque n’ont aucun droit sur
l’actif social et l’Association est entièrement dégagée
à leur égard.
Modification des statuts - Dissolution
Article 18 - Les Statuts sont modifiés lors d’une Assemblée Générale
Extraordinaire.
Aucune modification statutaire ne pourra être soumise à
l’Assemblée Générale Extraordinaire si elle n’a pas été
adressée au Président ou au Secrétaire avant le 31 décembre
de l’année précédente.
Les décisions seront prises à la majorité absolue des voix des
membres présents ou représentés. Le nombre de pouvoirs est
limité à deux pour chacun des présents.
Article 19 - L’ Association Départementale des Oeuvres Sociales du Personnel de La Poste et France Telecom de la Creuse s’affilie à la Fédération Française des Jumelages Européens des P.T.T.
Le but est de rapprocher davantage, sur le plan humain, les
personnels (et leurs familles) appartenant aux différents
offices Européens.
Nous nous proposons pour y parvenir :
- d’encourager et d’étendre, sur la base de la profession commune, l’entente amicale et la compréhension mutuelle entre les participants aux Jumelages.
- d’entretenir et d’intensifier entre les membres des
associations de Jumelages P.T.T. des relations sociales,
intellectuelles, philanthropiques, littéraires et artistiques.
- de mettre tout en oeuvre pour favoriser les échanges
d’enfants, les rencontres familiales, les réunions communes et
d’une façon générale toutes manifestations propres à
rapprocher les hommes.
Si une section de Jumelages P.T.T. (affiliée à la même fédération) extérieure à notre Association venait à voir le jour, cet article deviendrait aussitôt caduc.
Article 20 - En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée
Générale nommera quatre commissaires parmi les
membres de l’Association qui seront chargés de la
liquidation des biens.
Les fonds disponibles et le patrimoine seront remis dans
leur intégralité à une oeuvre philanthropique de personnel
des entreprises La Poste et France Telecom.
- AZUREVA : En cas de dissolution de l’Association
Départementale des Oeuvres Sociales du Personnel de
La Poste et de France Telecom de la Creuse, les parts
souscrites par celle-ci reviendront à AZUREVA. Dans cette
hypothèse, les droits de jouissance des parts souscrites par
l’Association Départementale des Oeuvres Sociales du
Personnel de La Poste et de France Telecom de la Creuse
resteront affectés par priorité aux personnels actifs ou
retraités des groupes LA POSTE et FRANCE TELECOM,
travaillant ou domiciliés sur le territoire relevant de la
compétence de ce COS.
Dans cette hypothèse, la Fédération s’engage à en respecter
les modalités d’application.
Article 21 - Les nouveaux statuts de l’Association seront déposés à la
Préfecture de la Creuse.
Fait à Guéret le 14 mai 2022
Les Co- Présidents La Secrétaire Administratif
Michel DESCHATRES Gérard ROUCHON
Béatrice PERIGAUD
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